Enquête publique
Description: construction d’une maison d’habitation unifamiliale, d’un abri de jardin, d’un ensemble de 4 boxes pour chevaux avec une piste d’entrainement ainsi que le forage et l’exploitation d’une prise d’eau
Une enquête publique – dont l’avis se trouve en copie- aura prochainement lieu.
Résumé de la demande :
- Demandeurs : M. et Mme Delhasse – Ista domiciliés à 4141 Sprimont, rue de la Gendarmerie, 46
- Projet : la construction d’une maison d’habitation unifamiliale, d’un abri de jardin, d’un ensemble de 4 boxes pour chevaux avec une piste d’entrainement ainsi que le forage et l’exploitation d’une prise d’eau
- Situation : bien sis rue de la Croix, 7 à 4180 Hamoir, cadastré 2ème division section B n°594C
Décision de ne pas imposer une étude d’incidences sur l’environnement
Quels sont les premiers éléments d'analyse de la demande ?
Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :
La demande, dont le formulaire fait office de notice d'évaluation des incidences sur l'environnement, doit permettre d'identifier, de décrire et d'évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, à court et à moyen terme, de l'implantation et de la mise en œuvre du projet sur l’homme, la faune et la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel ainsi que sur l'interaction entre ces facteurs.
À l'examen du dossier de demande, il est relevé que les objectifs de la demande sont :
- Construire une maison d'habitation ;
- Construire une écurie pour 4 chevaux ;
- Forer et exploiter un puits ;
et que les principaux impacts environnementaux liés au projet concernent la gestion des eaux et le bien-être animal ;
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l'exploitant ou prévues dans son projet, l'ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.
En ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D'autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d'évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l'environnement. La population intéressée recevra dès lors l'information qu'elle est en droit d'attendre et l'autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l'environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire.
