Avis d'enquête - événement récréatif de moto tout terrain
Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :
La demande, dont le formulaire fait office de notice d'évaluation des incidences sur l'environnement, doit permettre d'identifier, de décrire et d'évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, à court et à moyen terme, de l'implantation et de la mise en œuvre du projet sur l'homme, la faune et la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel ainsi que sur l'interaction entre ces facteurs.
À l'examen du dossier de demande, il est relevé que les objectifs de la demande sont :
- l'organisation de la compétition d'un moto cross se déroule une fois par an sur un jour pendant 20 ans pour 140 motos ;
- la compétition se déroule sur des terres agricoles, sans modification de relief du sol et que les principaux impacts environnementaux liés au projet concernent le bruit, la gestion des déchets et la compatibilité de l'activité avec la zone ;
Bruit
Les motos doivent être en ordre et aux normes (92 DB), la puissance des motos est limitée, l'activité est limitée aux plages horaires définies.
Sol
Les ravitaillements sont opérés sur des tapis étanches et absorbants, il n'y pas d'entretien de véhicules sur place, ni de nettoyage des motos.
Déchets
Chaque participant est responsable de ses déchets, il y a une remise en état du circuit après l'exploitation avec un ramassage des derniers déchets par l'équipe de l’organisation.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l'exploitant ou prévues dans son projet, l'ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.
En ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D’autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d'évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l'environnement. La population intéressée recevra dès lors l'information qu'elle est en droit d'attendre et l'autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l'environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire.
