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Règlements communaux

Titre Type
Règlement taxe sur les prestations d'hygiène et de salubrite publique Exercices 2020 2025.pdf Fichier
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchêts menagers et assimiles Exercice 2020.pdf Fichier
Règlement taxe de remboursement sur la construction d'égouts Exercices 2020 2025.pdf Fichier
Règlement communal plantes invasives Fichier
Règlement salles communale hamoir Fichier
Règlement salle communale hamoir - annexe tarif Fichier
Règlement taxe sur les terrains de camping Exercices 2020 2025.pdf Fichier
Règlement redevance sur les concessions de sépultures Exercices 2020 2025.pdf Fichier
Règlement taxe sur les inhumations les dispersions de cendres et les mises en columbarium Exercices 2020 a .pdf Fichier
Règlement redevance sur les exhumations de confort et le rassemblement de restes mortels Exercices 2020 202.pdf Fichier
Règlement redevance en matière d'urbanisme et d'environnement Exercices 2020 a 2025.pdf Fichier
Règlement redevance relatif à l'indication de l'implantation des constructions nouvelles Exercices 2020 a 202.pdf Fichier
Règlement taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier Exercices 2020 a 2025.pdf Fichier
Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs exercices 2020 a 2025.pdf Fichier
Règlement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques exercices 2020 a 2025.pdf Fichier
Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressé.pdf Fichier
Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés exercices 2020 a 2025.pdf Fichier
Règlement taxe sur les débits de boissons exercices 2020 a 2025.pdf Fichier
Règlement taxe sur les séjours Exercices 2020 a 2025.pdf Fichier
Règlement taxe sur les secondes résidences exercices 2020 a 2025.pdf Fichier