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RGPD

LA COMMUNE DE HAMOIR VEILLE SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL !

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données ( à caractère personnel ), le RGPD, sera d’application.

Ce règlement n’est pas une nouveauté en matière de protection des données mais s’inscrit dans la continuité de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Le RGPD met l’accent sur la transparence et sur le contrôle des citoyens sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

LE RGPD EN 5 POINTS

1. Les données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement ( nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, … ).

2. Le responsable de traitement

Le Collège communal, en tant que responsable de traitement, met la priorité sur la confidentialité de vos données. Pour ce faire, des mesures vont être mises en place afin d’assurer une plus grande accessibilité de vos données au sein de l’administration communale et leur protection.

3. Droits des citoyens

Dans la poursuite de la Loi sur la protection de la vie privée, le RGPD consacre vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel. Au sein de l’administration communale de Hamoir et du CPAS de Hamoir, des procédures d’exercice de vos droits sont en cours d’élaboration.

4. Délégué à la protection des données à caractère personnel

La Commune de Hamoir a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel ( DPO ) affecté à la Commune de Hamoir et au CPAS de Hamoir. Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD. Vous pouvez vous adresser à lui par mail à l’adresse suivante : cHJpdmFjeUBoYW1vaXIuYmU=

5. Recours auprès de l'autorité de contrôle

Chaque citoyen peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données s’il considère que le traitement effectué sur les données à caractère personnel le concernant est en violation du RGPD.