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Explication sur la taxe communale de collecte et traitement des déchets

Textes officiels

Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchêts ménagers et assimilés 2021

Règlement taxe sur les prestations d'hygiène et de salubrité publique 2020-2025

Explications

Questions/réponses

1. Pourquoi une taxe sur les immondices ?
Selon la réglementation wallonne, les Communes doivent répercuter auprès des citoyens les coûts liés aux ordures ménagères. C’est ce qu’on appelle le coût-vérité ou, plus communément, le principe du pollueur-payeur. L’objectif est de conscientiser la population et de l’inviter à réduire la quantité de déchets produits.

2. Que se passe-t-il pour la commune ?
La commune perçoit des recettes par la vente de sacs poubelles et par la taxe sur les immondices; d’autre part elle paye l’intercommunale chargée de la gestion des déchets pour le fonctionnement des recyparcs, traitement des différents types de déchets, organisation des collectes et les campagnes de sensibilisation.

La taxe déchets n’est donc pas une taxe qui rapporte aux communes, par contre, elles doivent équilibrer ce budget pour ne pas perdre d’importants subsides régionaux liés à la prévention et à la gestion des déchets ménagers.

3. pourquoi adapter cette taxe ?

Nous trions de mieux en mieux nos déchets, pourtant les collectes et la gestion des déchets coûtent de plus en plus cher (augmentation des flux de recyclage, taxe kilométrique, multiplication des types de déchets à collecter et valoriser, infrastructures à moderniser et à adapter…)

Pour faire face à l’augmentation des coûts de notre intercommunale « intradel », mais également pour récompenser les bons élèves en matière de production de déchets, nous avons choisi de réévaluer cette taxe.

4. Quelles adapations ?

Notre taxe déchet compte deux volets, une partie fixe et une partie variable, cette dernière étant directement proportionnelle à la quantité de déchets produite. Donc, plus nous produisons de déchets, plus nous payons !

Afin de responsabiliser et d’encourager chacun à limiter ses déchets, nous avons choisi de diminuer la partie forfaitaire de cette taxe pour les isolés et les ménages, mais d’augmenter la partie variable liée aux dépassements .

La partie forfaitaire :

  • Pour les isolés : 70€ (ancien montant : 75 €)

  • Pour les ménages de 2 personnes : 108 € (ancien montant : 118 €)

  • Pour les ménages de 3 personnes et plus : 145 € (ancien montant : 160 €)

  • Pour les secondes résidences : 118 € (inchangé)

  • Pour les commerces : 26 € (inchangé)

 

La partie variable :

  • Levées supplémentaires, au-delà de la 12ème : 0,77 € (tarif intradel 2021)

  • Ordures ménagères au-delà de 50 kg /personne) : 0,25 € /kg (ancien montant :0,09 € de 50 à 80 kg et 0,10€ au-dessus de 80kg)

  • Déchets organiques au-delà de 25 kg/personne) : 0,08€ (tarif intradel 2021)


 

5. À partir de quand la taxe sera-t-elle adaptée ?
Les nouveaux montants seront d’application pour l’exercice 2021. L’avertissement extrait de rôle lié aux déchets que vous recevrez dans le courant de l’année 2021 reprendra la partie forfaitaire basée sur les montants 2021 (ci-dessus) ainsi que la partie des suppléments ménagers liés à la production de déchets 2020 (anciens montants). En effet les suppléments ne peuvent être calculés qu’une fois l’année terminée. Les nouveaux montants de la partie variable ne seront visibles que sur l’envoi de votre avertissement extrait de rôle en 2022 .

6. Quelles solutions pour payer moins ?
Diminuer la quantité de déchets du conteneur gris « ordures ménagères résiduelles », limiter son utilisation à 50 kg/ personne/an.

Diminuer la quantité de déchets du conteneur vert « déchets organiques », limiter son utilisation à 25 kg/personne/an.

Se limiter à 12 levées/an pour le conteneur gris. (30 levées/an au total : organique et gris)

7. Comment alléger sa poubelle ?

En accentuant le tri des déchets vers les sacs PMC, sacs transparents et collecte papier-cartons, en se rendant au recyparc, en aménageant un compost, en faisant appel aux donneries et ressourceries, …

En appliquant certains principes pour tendre vers le “zéro déchet”: acheter en vrac plutôt que des produits suremballés, consommer l’eau du robinet, utiliser des emballages et des produits réutilisables (filets à légumes, papier cadeau en tissu, lingettes lavables…), etc.

 

D’autres pistes sur le lien https://www.intradel.be/produire-moins-de-dechets/reductiondesdechets.htm?lng=fr

8. comment suivre sa production de déchets ?

Afin de maitriser et de suivre votre production de déchets, un lien existe sur la page d’intradel .

« Mon conteneur en ligne » est un outil, qui reprend mois après mois, le nombre de levées et les kilos déversés (organiques et ordures ménagères), il vous permet également de comparer votre évolution sur plusieurs années. Pourquoi ne pas utiliser cette page pour vous fixer des objectifs et ainsi contribuer à améliorer l’environnement.

Votre login et mot de passe sont nécessaires, ils vous ont été communiqués au moment de la mise en place des conteneurs à puce, si vous ne les avez pas conservés, vous pouvez les réclamer à intradel, ils vous seront ensuite envoyés par la poste.

https://www.intradel.be/trier-ses-dechets/les-collectes-en-porte-a-porte-1/mon-conteneur-en-ligne.htm?lng=fr