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Elections Parlement européen 2019 - Inscriptions des citoyens européens

Les citoyens des Etats membres de l'Union européenne qui ont leur résidence principale dans l'entité peuvent d'ores et déjà, et jusqu'au 28 février 2019, s'inscrire comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen.

Le dimanche 26 mai 2019, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l’Union européenne.

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.

La demande d’inscription sur la liste des électeurs de votre commune doit s’effectuer au plus tard le 28 février 2019.

Pour information, les électeurs belges éliront également le 26 mai 2019 leurs représentants au sein de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et de Région.

Pour le 28 février 2019 au plus tard, il convient

Afin de sécuriser le caractère personnel et volontaire de la demande d'inscription, la circulaire impose aux citoyens européens, lors de leur inscription, de présenter un document d'identité (dans le cas d'un dépôt du formulaire d'inscription à l'administration) ou de fournir une copie d'un document d'identité (lors de l'envoi personnel par courrier, fax ou e-mail, de ce formulaire).

La signature électronique émise au moyen de votre carte de séjour électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Pour garantir la validité juridique de votre inscription par e-mail, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

  • Complétez électroniquement le formulaire d’inscription
  • Enregistrez votre formulaire d’inscription au format PDF (à l’aide d’une application comme « PDF Creator » par exemple)
  • Signez ce fichier PDF au moyen de votre carte de séjour électronique (dans un lecteur de fichier PDF, vous devez utiliser l’outil d’apposition de signature)
  • Envoyer ce fichier PDF signé à votre administration communale par e-mail

L’administration communale examinera votre demande sur base des éléments que vous aurez indiqués sur ce formulaire.

Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune.

Dès le moment où votre inscription sur la liste des électeurs aura été agréée, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 26 mai 2019, conformément à l’obligation de vote en Belgique. En outre, vous ne pourrez pas participer aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er mars 2019 et le 26 mai 2019.

Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes du 25 mai 2014 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

 

En savoir plus:

www.europeanelections.belgium.be